1. Edition du site
Le site galerie-artem.org est édité par :
- Raison sociale : La Rose de Diane
- Siège Social (Administratif) : 4 pl. Chamaillard, 37220 L’Île-B. – France
- Bureaux & Site de Gestion : 17 rue du Général Maistre 52400 Bourbonne-les-B. – France
- Immatriculation : RCS de Tours sous le SIREN 821 790 961
- Contact : contact[arobase]galerie-artem.org
2. Hébergement & Infrastructure
- Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
- Gestion du domaine : NETIM – 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille, France.
3. Activité de Courtage & Conformité LCB-FT
L’activité d’intermédiation en biens culturels et de négoce d’œuvres d’art de la Galerie Artem est strictement soumise à la réglementation française et européenne en vigueur :
- Registre de Police : Conformément à l’article 321-7 du Code pénal, l’éditeur tient un livre de police numérisé et infalsifiable pour l’ensemble des transactions d’œuvres d’art et d’objets mobiliers.
- Lutte contre le blanchiment (AML / LCB-FT) : En tant que professionnel du marché de l’art, nous sommes assujettis aux obligations de vigilance (KYC) et de déclaration (Tracfin) pour toute transaction supérieure à 10 000 €, assistés dans cette tâche par nos protocoles d’audit IA.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, interfaces, bases de données) présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur. La marque « Galerie Artem », la suite logicielle « ArtemIA » et les éléments visuels associés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable.
5. Nature des Services et Limite de Responsabilité
La Galerie Artem agit en qualité de Private Dealer et de fournisseur de solutions d’Intelligence Artificielle pour le marché de l’art.
- Évaluations IA (Valuation & Due Diligence) : Les analyses algorithmiques de cote, de provenance et de détection générées par nos agents (ArtemIA) constituent des évaluations techniques, probabilistes et financières. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un certificat d’authenticité formel délivré par le comité de l’artiste, l’ayant droit, ou à l’expertise légale d’un commissaire-priseur habilité.
- Stockage & Logistique : Dans le cadre de notre activité de mise en relation avec des tiers stockeurs (Ports Francs, Entrepôts sécurisés), notre responsabilité ne saurait se substituer à celle du dépositaire final. Les conditions d’assurance (« clou à clou ») sont définies contractuellement pour chaque mandat.
6. Données Personnelles & Souveraineté (RGPD)
Les informations recueillies via nos formulaires sont destinées exclusivement à la gestion de votre demande de mandat ou d’audit.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant notre DPO à : contact[arobase]galerie-artem.org.
Souveraineté des collections : Nous garantissons contractuellement que les données de vos collections et historiques de ventes soumises à nos agents IA ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles de langage publics (« Zero Training »).